Déclaration de confidentialité

Introduction
Par la présente déclaration de protection des données, nous souhaitons vous expliquer quels types de données à caractère personnel (ci-après également désignées par le terme « données ») nous traitons, à quelles fins et dans quelle mesure. La déclaration de protection des données s’applique à tous les traitements de données à caractère personnel que nous effectuons, aussi bien dans le cadre de la fourniture de nos prestations que, en particulier, sur nos sites Internet, dans les applications mobiles ainsi qu’au sein de nos présences en ligne externes, comme par exemple nos profils de médias sociaux (ci-après dénommés collectivement « offre en ligne »).
Les termes utilisés ne sont pas sexués.
Situation au 15 février 2023

Aperçu du contenu

– Introduction
– Responsable
– Contact délégué à la protection des données
– Aperçu des traitements
– Bases juridiques pertinentes
– Mesures de sécurité
– Transmission de données à caractère personnel
– Suppression des données
– Mise à disposition de l’offre en ligne et hébergement web
– Gestion des contacts et des demandes
– Modification et mise à jour de la déclaration de confidentialité
– Droits des personnes concernées
– Définitions des termes

Responsable
ROVEMA GmbH
Industriestrasse1
35463 Fernwald

Personnes habilitées à représenter l’association :
Christoph Gusenleitner
Adresse électronique :
info@rovema.de
Téléphone : 0641/409-0

Mentions légales

Contact délégué à la protection des données
eMGe-DaTa
Michaela Genderka
Blumenstrasse 13
47918 Tönisvorst
02151 94 22 06 0
m.genderka@emge-data.de

Aperçu des traitements
L’aperçu ci-dessous résume les types de données traitées et les finalités de leur traitement et renvoie aux personnes concernées.
– Types de données traitées
– Données de contact.
– Données sur le contenu.
– Données d’utilisation.
– Métadonnées, données de communication et données de procédure.

Catégories de personnes concernées
– Partenaires de communication.
– Utilisateurs.

Finalités du traitement
– Demandes de contact et communication.
– Mesures de sécurité.
– Gestion et réponse aux demandes.
– Réaction.
– Mise à disposition de notre offre en ligne et convivialité.
– Infrastructure informatique.

Bases juridiques pertinentes
Vous trouverez ci-dessous un aperçu des bases juridiques du RGPD sur lesquelles nous nous basons pour traiter les données personnelles. Veuillez noter qu’outre les dispositions du RGPD, des dispositions nationales en matière de protection des données peuvent s’appliquer dans votre pays ou dans notre pays de résidence ou de domicile. Si, dans un cas particulier, des bases juridiques plus spécifiques devaient être déterminantes, nous vous les communiquerions dans la déclaration de protection des données.

Exécution d’un contrat et demandes précontractuelles (article 6, paragraphe 1, phrase 1, point b) du RGPD) – Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée.
Intérêts légitimes (article 6, paragraphe 1, phrase 1, point f) du RGPD) – Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée, qui exigent la protection des données à caractère personnel.
Outre les règles de protection des données du RGPD, des règles nationales de protection des données s’appliquent en Allemagne. Il s’agit notamment de la loi sur la protection contre l’utilisation abusive des données à caractère personnel lors du traitement des données (Bundesdatenschutzgesetz – BDSG). La BDSG contient notamment des dispositions spéciales sur le droit à l’information, le droit à l’effacement, le droit d’opposition, le traitement de catégories particulières de données à caractère personnel, le traitement à d’autres fins et la transmission ainsi que la prise de décision automatisée au cas par cas, y compris le profilage. En outre, elle réglemente le traitement des données à des fins d’emploi (article 26 de la loi fédérale sur la protection des données), notamment en ce qui concerne l’établissement, l’exécution ou la fin de la relation de travail ainsi que le consentement des employés. En outre, les lois régionales sur la protection des données des différents Länder peuvent s’appliquer.

Mesures de sécurité
Nous prenons les mesures techniques et organisationnelles appropriées, conformément aux exigences légales, en tenant compte de l’état de la technique, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, des circonstances et des finalités du traitement, ainsi que des différentes probabilités d’occurrence et du niveau de menace pour les droits et libertés des personnes physiques, afin de garantir un niveau de protection adapté au risque.
Ces mesures consistent notamment à assurer la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données en contrôlant l’accès physique et électronique aux données, ainsi que l’accès, la saisie, la divulgation, la disponibilité et la séparation des données. Nous avons également mis en place des procédures pour garantir l’exercice des droits des personnes concernées, l’effacement des données et la réponse aux menaces pesant sur les données. En outre, nous tenons compte de la protection des données personnelles dès le développement ou le choix du matériel, des logiciels et des procédures conformément au principe de la protection des données, par la conception technique et par des paramètres par défaut favorables à la protection des données.
Cryptage TLS (https) : Afin de protéger les données que vous nous transmettez via notre offre en ligne, nous utilisons un cryptage TLS. Vous reconnaissez les connexions cryptées par le préfixe https:// dans la ligne d’adresse de votre navigateur.

Transmission de données à caractère personnel
Dans le cadre de notre traitement des données à caractère personnel, il peut arriver que les données soient transmises à d’autres services, entreprises, unités organisationnelles juridiquement indépendantes ou personnes, ou qu’elles leur soient divulguées. Les destinataires de ces données peuvent être, par exemple, des prestataires de services chargés de tâches informatiques ou des fournisseurs de services et de contenus intégrés à un site web. Dans de tels cas, nous respectons les dispositions légales et concluons en particulier les contrats ou accords correspondants avec les destinataires de vos données, qui servent à la protection de vos données.
Transmission de données au sein du groupe d’entreprises : nous pouvons transmettre des données à caractère personnel à d’autres entreprises au sein de notre groupe d’entreprises ou leur accorder l’accès à ces données. Dans la mesure où cette transmission a lieu à des fins administratives, la transmission des données repose sur nos intérêts légitimes d’entreprise et de gestion ou a lieu dans la mesure où elle est nécessaire à l’exécution de nos obligations contractuelles ou lorsqu’il existe un consentement des personnes concernées ou une autorisation légale.
Transfert de données au sein de l’organisation : nous pouvons transférer des données à caractère personnel à d’autres entités au sein de notre organisation ou leur accorder l’accès à ces données. Dans la mesure où cette transmission a lieu à des fins administratives, la transmission des données se fonde sur nos intérêts légitimes en matière d’entreprise et de gestion ou a lieu dans la mesure où elle est nécessaire pour remplir nos obligations contractuelles ou lorsqu’il existe un consentement des personnes concernées ou une autorisation légale.

Suppression des données
Les données que nous traitons sont effacées conformément aux dispositions légales dès que les autorisations de traitement sont révoquées ou que d’autres autorisations ne sont plus valables (par ex. si la finalité du traitement de ces données n’est plus valable ou si elles ne sont pas nécessaires à cette fin). Si les données ne sont pas supprimées parce qu’elles sont nécessaires à d’autres fins autorisées par la loi, leur traitement sera limité à ces fins. En d’autres termes, les données sont bloquées et ne sont pas traitées à d’autres fins. C’est le cas, par exemple, des données qui doivent être conservées pour des raisons commerciales ou fiscales ou dont le stockage est nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice ou à la protection des droits d’une autre personne physique ou morale.
Nos informations sur la protection des données peuvent également contenir d’autres informations sur la conservation et l’effacement des données, qui s’appliquent en priorité aux traitements concernés.

Mise à disposition de l’offre en ligne et hébergement web
Nous traitons les données des utilisateurs afin de pouvoir mettre nos services en ligne à leur disposition. À cette fin, nous traitons l’adresse IP de l’utilisateur, qui est nécessaire pour transmettre les contenus et les fonctions de nos services en ligne au navigateur ou au terminal des utilisateurs.
Types de données traitées : Données d’utilisation (par ex. pages web visitées, intérêt pour les contenus, temps d’accès) ; métadonnées, données de communication et données de procédure (par ex. adresses IP, données temporelles, numéros d’identification, statut du consentement).
Les personnes concernées : Utilisateurs (par exemple, visiteurs de sites web, utilisateurs de services en ligne).
Finalités du traitement : mise à disposition de notre offre en ligne et convivialité ; infrastructure informatique (exploitation et mise à disposition de systèmes d’information et d’appareils techniques (ordinateurs, serveurs, etc.).) ; mesures de sécurité.
Bases juridiques : intérêts légitimes (article 6, paragraphe 1, phrase 1, point f) du RGPD).
Autres indications sur les processus de traitement, les procédures et les services :
Mise à disposition de l’offre en ligne sur un espace de stockage loué : : pour la mise à disposition de notre offre en ligne, nous utilisons un espace de stockage, une capacité de calcul et un logiciel que nous louons auprès d’un fournisseur de serveur correspondant (également appelé « hébergeur ») ou que nous obtenons d’une autre manière ; bases juridiques : intérêts légitimes (art. 6, par. 1, phrase 1, point f) du RGPD).
Collecte des données d’accès et des fichiers journaux : L’accès à notre offre en ligne est enregistré sous forme de « fichiers journaux du serveur ». Les fichiers journaux du serveur peuvent comprendre l’adresse et le nom des pages Web et des fichiers consultés, la date et l’heure de la consultation, les quantités de données transmises, la notification de la réussite de la consultation, le type de navigateur et sa version, le système d’exploitation de l’utilisateur, l’URL de référence (la page visitée précédemment) et, en règle générale, les adresses IP et le fournisseur d’accès.Les fichiers journaux du serveur peuvent être utilisés d’une part à des fins de sécurité, par ex, pour éviter une surcharge des serveurs (notamment en cas d’attaques abusives, dites attaques DDoS) et, d’autre part, pour garantir la charge des serveurs et leur stabilité ; bases juridiques : intérêts légitimes (art. 6, al. 1, p. 1, let. f) du RGPD) ; suppression des données : Les informations des fichiers journaux sont conservées pour une durée maximale de 30 jours, après quoi elles sont supprimées ou rendues anonymes. Les données dont la conservation ultérieure est nécessaire à des fins de preuve sont exclues de l’effacement jusqu’à la clarification définitive de l’incident concerné.
ALL-INKL : : prestations dans le domaine de la mise à disposition d’infrastructures informatiques et de services connexes (p. ex. espace de stockage et/ou capacités de calcul) ; fournisseur de services : ALL-INKL.COM – Neue Medien Münnich, Propriétaire : René Münnich, Hauptstraße 68, 02742 Friedersdorf, Allemagne ; Bases juridiques : Intérêts légitimes (art. 6, par. 1, p. 1, lettre f) RGPD) ; Site web : https://all-inkl.com/ ; Déclaration de protection des données : https://all-inkl.com/datenschutzinformationen/ ; Contrat de sous-traitance : Fourni par le fournisseur de services.

Gestion des contacts et des demandes
Lors de la prise de contact avec nous (par ex. par courrier, formulaire de contact, e-mail, téléphone ou via les médias sociaux) ainsi que dans le cadre de relations d’utilisateur et d’affaires existantes, les données des personnes ayant fait la demande sont traitées dans la mesure où cela est nécessaire pour répondre aux demandes de contact et aux éventuelles mesures demandées.
Types de données traitées : données de contact (par ex. e-mail, numéros de téléphone) ; données de contenu (par ex. saisies dans des formulaires en ligne) ; données d’utilisation (par ex. pages web visitées, intérêt pour le contenu, temps d’accès) ; métadonnées, données de communication et données de procédure (par ex. adresses IP, données temporelles, numéros d’identification, statut de consentement).
Les personnes concernées : Partenaires de communication.
Finalités du traitement : demandes de contact et communication ; gestion et réponse aux demandes ; feedback (par ex. collecte de feedback via un formulaire en ligne) ; mise à disposition de notre offre en ligne et convivialité.
Bases juridiques : intérêts légitimes (article 6, paragraphe 1, phrase 1, point f) du RGPD) ; exécution du contrat et demandes précontractuelles (article 6, paragraphe 1, phrase 1, point b) du RGPD).
Autres indications sur les processus de traitement, les procédures et les services :
Formulaire de contact : Lorsque les utilisateurs nous contactent par le biais de notre formulaire de contact, par e-mail ou par d’autres moyens de communication, nous traitons les données qui nous sont communiquées dans ce contexte afin de traiter la demande communiquée ; bases juridiques : exécution du contrat et demandes précontractuelles (art. 6, par. 1, p. 1, let. b) RGPD), intérêts légitimes (art. 6, par. 1, p. 1, let. f) RGPD).

Modification et mise à jour de la déclaration de confidentialité
Nous vous invitons à vous informer régulièrement sur le contenu de notre déclaration de protection des données. Nous adaptons la déclaration de protection des données dès que les modifications des traitements de données que nous effectuons le rendent nécessaire. Nous vous informons dès que les modifications nécessitent une action de coopération de votre part (par ex. consentement) ou une autre notification individuelle.
Dans la mesure où nous indiquons dans cette déclaration de protection des données les adresses et les coordonnées d’entreprises et d’organisations, nous vous prions de noter que les adresses peuvent changer au fil du temps et nous vous prions de vérifier les données avant de nous contacter.

Droits des personnes concernées
En tant que personne concernée, vous disposez de différents droits en vertu du RGPD, qui découlent notamment des articles 15 à 21 du RGPD :
Droit d’opposition : vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel vous concernant effectué sur la base de l’article 6, paragraphe 1, point e) ou f), du RGPD ; cela vaut également pour le profilage fondé sur ces dispositions. Si les données à caractère personnel vous concernant sont traitées à des fins de publicité directe, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel vous concernant à de telles fins de publicité ; cela vaut également pour le profilage dans la mesure où il est lié à une telle publicité directe.
Droit de révocation des consentements : Vous avez le droit de révoquer à tout moment les autorisations accordées.
Droit d’accès : vous avez le droit de demander la confirmation que les données en question sont ou ne sont pas traitées et d’obtenir des informations sur ces données ainsi que des informations supplémentaires et une copie des données conformément aux exigences légales.
Droit de rectification : conformément aux dispositions légales, vous avez le droit d’exiger que les données vous concernant soient complétées ou que les données inexactes vous concernant soient rectifiées.
Droit à l’effacement et à la limitation du traitement : conformément aux dispositions légales, vous avez le droit d’exiger que les données vous concernant soient immédiatement effacées ou, à défaut, de demander une limitation du traitement des données conformément aux dispositions légales.
Droit à la portabilité des données : vous avez le droit de recevoir les données vous concernant que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, conformément aux exigences légales, ou de demander leur transmission à un autre responsable.
Réclamation auprès de l’autorité de contrôle : vous avez le droit, sans préjudice de tout autre recours administratif ou judiciaire, d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, en particulier dans l’État membre de votre résidence habituelle, de votre lieu de travail ou du lieu de l’infraction présumée, si vous estimez que le traitement des données à caractère personnel vous concernant enfreint les dispositions du RGPD.
Autorité de surveillance compétente pour nous :
Le délégué du Land de Hesse à la protection des données et à la liberté d’information représenté par
Prof. Dr. Alexander Rossnagel
Gustav-Stresemann-Ring 1
65189 Wiesbaden
Téléphone : 0611-1408 0
poststelle@datenschutz.hessen.de

Définitions des termes
Dans cette section, vous trouverez un aperçu des termes utilisés dans cette déclaration de protection des données. De nombreux termes sont tirés de la loi et définis principalement à l’article 4 du RGPD. Les définitions légales sont contraignantes. En revanche, les explications suivantes doivent avant tout servir à la compréhension. Les termes sont classés par ordre alphabétique.

Données à caractère personnel : on entend par « données à caractère personnel » toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée « personne concernée ») ; est réputée identifiable une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, à un numéro d’identification, à des données de localisation, à un identifiant en ligne (par exemple un cookie) ou à une ou plusieurs caractéristiques particulières, propres à l’identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale de cette personne physique.
Responsable : le terme « responsable » désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement de données à caractère personnel.
Traitement : le « traitement » désigne toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données à caractère personnel. Le terme est large et couvre pratiquement toute manipulation de données, qu’il s’agisse de la collecte, de l’analyse, de l’enregistrement, de la transmission ou de l’effacement.